Auteur Sujet: Le projet de loi Debré ...  (Lu 9332 fois)

Hors ligne netosteo

  • *
  • Messages: 2
Le projet de loi Debré ...
« le: 25 février 2010 à 23:03:55 »
Ce projet de loi sur l'ostéopathie et la chiropractie emmené par Bernard Debré risque de créer un tsunami dans le paysage ostéopathique français ....

Citer
Le projet de loi sur l'ostéopathie voulu par Bernard Debré est très surprenant:

 

    * il faudra faire le distinguo entre les ostéopathes ou chiropracteurs posts bacs, des ostéopathes et chiropracteurs "professionnels de santé" (médecin, sage femme, masseur kinésithérapeute, infirmier etc), les ostéopathes ou chiropracteurs post bacs devront être appellés "chiropracteur ou ostéopathe non professionnel de santé"

    * L'assurance maladie ne prendra JAMAIS en charge ce type de soin.

    * Il sera interdit de créer un service d'urgence ostéopathique ou chiropratique quel qu'il soit.

    * L'Igas devra contrôler toutes les écoles avant le 1er janvier 2011.

    * Un Haut Conseil de l’ostéopathie et de la chiropraxie sera créé et sera géré par 2 médecins et 2 ostéopathes non professionnels de santé et un chiropracteur non professionnel de santé.
      Ce haut conseil fixera un clausus numerus pour ceux et celles qui veulent être formé au métier d'ostéopathe non professionnel de santé ou de chiropracteur non professionnel de santé.

    * Un diplome d'état d'ostéopathe non professionnel de santé ou de chiropracteurs non professionnel de santé sera créé.

    * Obligation d'avoir une responsabilité civile professionnelle pour tous les pratiquants.

    * Il est interdit de faire de la publicité de n'importe quelle manière que ce soit (par publicité papier, par un site internet perso, dans les journaux etc ...)

    * Il sera cependant possible de faire de l'information au public (pour l'ouverture ou la fermeture d'un cabinet, la création d'un cabinet) en suivant les voies réglementaire.

    * Les titres d'ostéopathes et de chiropracteurs actuellement inscrit au fichier ADELI seront valable que 5 ans après la promulgation de la loi Debré (si elle est promulgué en l'état)

>>>>>> lire la source de la loi ici